Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 23
Versions de la disposition
23. La décision du jury doit être transmise au ministre par le secrétaire des Prix du Québec au plus tard le 30 juin de chaque année.
